Conditions générales d’utilisation du site xirevonalum.com
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28 janvier 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. Toute utilisation non conforme sera considérée comme une violation.
Définitions
Les termes suivants désignent, dans le cadre de ces conditions, les concepts listés ci-dessous.
- « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant le site et les services associés.
- « Services » : l’ensemble des fonctionnalités, prestations et contenus proposés sur xirevonalum.com.
- « Éditeur » : la société propriétaire du site, responsable de la gestion et publication des contenus.
- « Informations » : toutes les données, documents ou contenus accessibles via le site web.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de sa finalité éditoriale, à respecter la confidentialité et à n’utiliser les services qu’éthiquement.
Éligibilité
Le site et ses services sont réservés aux personnes physiques majeures et juridiquement capables selon la législation française.
L’accès peut être suspendu en cas de violation constatée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme à la réglementation.
- Utiliser le site dans l’intérêt d’une activité légitime et loyale.
- Respecter la vie privée et les droits des tiers.
- Ne pas nuire au fonctionnement technique du site.
- Ne pas transmettre d’informations illégales ou trompeuses.
Usages interdits
Certains usages sont strictement proscrits sur notre site.
- Diffusion de données illicites ou portant atteinte à autrui.
- Tentative de piratage ou d’accès frauduleux aux données.
- Utilisation abusive du formulaire de contact pour du démarchage commercial non sollicité.
- Altération du bon fonctionnement des services proposés.
- Extraction massive de données sans autorisation écrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, base de données) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sans accord préalable. Toute infraction pourra entraîner des poursuites.
Contenus utilisateurs
Les contenus que vous transmettez (messages, suggestions, questions) doivent respecter la législation et l’éthique.
Droits sur le contenu utilisateur:
L’éditeur se réserve le droit de modérer, corriger ou supprimer, tout contenu transmis par un utilisateur, sans préavis.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées dans le respect de notre politique de confidentialité et des lois applicables. Consultez la page dédiée pour plus d’informations. Voir la politique
Avertissement et limitations
Le site est fourni à titre informatif et sans garantie d’exactitude absolue. L’utilisation se fait sous votre seule responsabilité.
Absence de garantie:
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation continue du contenu.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site, hors faute grave.
Indemnisation
Tout utilisateur dégage l’éditeur de toute réclamation provenant d’une violation de ces conditions ou de la loi.
Règlement des litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Un médiateur indépendant pourra être désigné en cas d’échec de la résolution amiable.
L’utilisateur peut saisir le médiateur compétent désigné par la législation française.
Plateforme européenne de RLL
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à tous.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Loi applicable et juridiction
Le droit français est applicable à tout différend relatif à ce site ou à ses conditions.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site en cas de non-respect.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur à la date d’accès.
Divisibilité
Une clause jugée invalide reste sans effet sur le reste des conditions générales.
Intégralité du contrat
Ce document constitue l’intégralité des engagements entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’accès au site.
Contactez l’éditeur
Pour toute question relative aux présentes, contactez-nous à l’adresse indiquée.
Adresse email: content@xirevonalum.com
Numéro téléphone: +33 (0)8 14-87-96-93
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 28 janvier 2026
Version: 1.4